Action Logement, aide à la rénovation énergétique

Les travaux de rénovation énergétique engendrent souvent des frais conséquents. Pourtant, l'État exige aux propriétaires de rénover leurs maisons de résidence ou appartements. Afin d'aider les bailleurs, il met en place un programme d'aide à la rénovation énergétique. Cette aide est accessible sous conditions de localisation du logement à rénover et des revenus du propriétaire.

Qu'est-ce que l'aide à la rénovation énergétique ?

L'aide à la rénovation énergétique consiste en un coup de pouce financier dispensé par action logement en accord avec l'État. Instaurée en 2019, cette subvention inciter les ménages modestes et les plus modestes à la rénovation énergétique de leur logement.
Cette aide propose deux pôles d'un seul tenant. Ainsi, les intéressés doivent automatiquement faire la demande pour les deux pôles :

• 1. Une subvention qui vous sera versée afin de financer les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
• 2. Un prêt complémentaire avec un taux nominal de 1 % par an pour subvenir au reste des frais des travaux.

L'aide à la rénovation énergétique peut être attribuée au propriétaire bailleur ou au propriétaire occupant d'un bien. Cependant, les travaux d'isolation thermique constituent une priorité.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de la prime dispensée sera en fonction des travaux à réaliser. Il est estimé à 15 000 euros si vous êtes propriétaire bailleur. Elle peut, par contre, aller jusqu'à 20 000 euros si vous êtes propriétaire occupant. Ces fonds peuvent financer la totalité des travaux engagés.
Pour couvrir les travaux en reste, le prêt complémentaire à taux préférentiel de 1 % peut aller jusqu'à 30 000 euros. Le remboursement de ce prêt peut s'échelonner dans la limite des 240 mois, dont une possibilité de différer le règlement jusqu'à 36 mois.
Dans l'hypothèse où vous ne disposez pas de moyens pour avancer les travaux, elle est en mesure de verser directement un acompte de 30 % maximum, à l'entreprise élue pour réaliser les travaux.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Afin de disposer de l'aide en matière de travaux de rénovation énergétique, vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

• - Propriétaire bailleur qui loge des salariés d'entreprise publique, agricole ou privée qui cotise à la PEEC (Participation de l'Employeur à l'Effort de Construction)
• - Propriétaire bailleur salarié (e) d'entreprise publique, agricole ou privée qui cotise à la PEEC
• - Salarié d'entreprise publique, agricole ou privée qui cotise à la PEEC et propriétaire occupant de votre résidence principale

Pour ce faire, le logement en question doit également aux présentes conditions :

• - Le logement doit se trouver dans une zone géographique éligible : zone C ou B2 ou encore dans une des communes du programme « Action Cœur de Ville » ou ACV.
• - Le logement doit constituer votre résidence principale ou encore la résidence principale du locataire, dans le cas où vous êtes propriétaire bailleur.

Barème des plafonds de revenue

Nombre de personnes	Plafond de revenue IDF	Plafond de revenue autres région
1	24.918 €	18.960 €
2	36.572 €	27.729 €
3	43.924 €	33.346 €
4	51.289 €	38.958 €
5	58.674 €	44.592 €
Par pers suplementaire	+ 7.377 €	+ 5.617 €

La Prime Coup de Pouce s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie du gouvernement ou CEE. Elle a été mise en place pour encourager les travaux de rénovation énergétique comme l’installation d’un système de chauffage plus performant, moins polluant et surtout moins énergivore. A part le chauffage, ce dispositif se décline également en Coup de Pouce Isolation. Vous pouvez prétendre à cette prime jusqu’au 31 décembre 2021.

A qui bénéficie-t-elle ?

Cette aide peut être accessible à tous, propriétaires comme locataires.

Comment en bénéficier ?

Le Coup de Pouce chauffage est destiné à financer l’achat ou le renouvellement d’un système de chauffage fonctionnant au charbon, au fioul, ou au gaz par des modèles gaz à condensation, des pompes à chaleur ou des systèmes solaires combinés (SSC).
Vous devez ainsi entamer les démarches et répondre aux critères suivants :
• Avoir une habitation achevée depuis plus de 2 ans,
• Si vous optez pour chaudière à gaz condensation, celle-ci doit être un modèle à très haut performance énergétique avec un ETAS supérieure ou égale à 92%.
• Si vous optez pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, elle doit indiquer une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation).
• Votre installation doit être effectuée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Enfin, il est également important d’effectuer votre demande d’aide avant d’accepter le devis de votre future chaudière.

A combien s’élève l’aide ?

Le montant de la Prime Coup de Pouce varie selon vos revenus.
Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes. L’aide est fixée par ailleurs selon le type de chauffage que vous souhaitez installer.
Sans condition de ressource, si vous optez pour une chaudière gaz condensation HPE, vous pouvez bénéficier d’une aide de 700€, pour une PAC, cette aide s’élève à 3000€.
Ménages modestes, si vous optez pour une chaudière gaz condensation HPE, vous pouvez bénéficier d’une aide de 1500€, pour une PAC, cette aide s’élève à 5000€.

Est-elle cumulable ?

Vous avez la possibilité de cumuler votre Prime Coup de Pouce Chauffage avec les aides MaPrimeRénov, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l'éco-prêt à taux zéro.

Niveau de revenus	Chaudière gaz condensation HPE	Pompe à chaleur air eau
Sans conditions de revenus	700 €	3 000 €
Ménages modestes	1 500 €	5 000 €

La suppression du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et la fusion avec l’aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) “Habiter Mieux Agilité” a donné naissance à l’aide financière Ma Prime Renov’. Ce dispositif est destiné à soutenir les travaux de rénovation énergétique.
Il se veut plus simple et plus accessible. Elle est octroyée par l'Agence Nationale de l'Habitat et est accessible depuis le 01 janvier 2020.

A qui bénéficie-t-elle ?

La Prime Renov’ est exclusivement réservée aux foyers modestes, définis par le barème de l’Anah. Elle s’adresse uniquement aux propriétaires occupants de logements de plus de 2 ans. Elle permet de financer entre autres, l’installation d’une chaudière gaz à condensation THPE, d’une PAC ou d’un chauffe-eau thermodynamique.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’appui de la Prime Rénov’, voici les dossiers que devez préparer :

• - votre dernier avis d’imposition
• - le devis de votre artisan RGE

Rendez-vous par la suite sur le site www.maprimerenov.gouv.fr pour effectuer votre demande. Un mail vous sera par la suite envoyé, confirmant ou non l’acceptation de votre demande et si approuvée, le montant accordé. Vous pouvez par la suite, à la fin de vos travaux, envoyer via le site votre facture pour bénéficier juste après de l’aide.

A combien s’élève MaPrime Renov’ ?

L’attribution de MaPrime Renov’ varie en fonction du revenu et du type d’appareils de chauffage.
Elle peut contribuer à raison de 800€ pour les foyers modestes pour l’achat d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique, à 3000 € pour l’achat d’une PAC air/eau et enfin 800€ pour un chauffe-eau thermodynamique. Les ménages très modestes quant à eux peuvent bénéficier d’une aide bonifiée de 1200€ pour la chaudière, cette aide peut s’élever jusqu’à 4000€ pour la PAC et 1200€ pour le chauffe-eau thermodynamique.

Est-elle cumulable ?

Pour information, il est possible de cumuler votre Prime Renov’ avec d’autres aides. Vous pouvez ainsi prétendre également à la Prime Coup de pouce, l’Eco-prêt à taux zéro, la TVA réduite ou encore les aides des collectivités locales.

Barème de la prime Renov'

Système de chauffage	Foyers très modestes	Foyers modestes
Chaudière gaz THPE	1 200 €	800 €
Pompe à chaleur air-eau	4 000 €	3 000 €
Chauffe-eau thermodynamique	1 200 €	800 €

Le CITE apporte sa contribution financière à vos travaux de rénovation énergétique par une déduction d’une partie de vos dépenses sur vos impôts sur le revenu.

A travers ses nouvelles réformes, l’Etat a décidé de supprimer d’une façon progressive le CITE en vue de la remplacer définitivement en 2021 par MaPrimeRenov’.

Cette suppression s’effectue ainsi en deux phases, dont la première depuis le 1er janvier 2020 par le remplacement immédiat du CITE par MaPrimeRenov’ pour les ménages modestes.

Les ménages ayant des revenus moyens peuvent encore prétendre à une contribution du CITE à raison de 2000€ pour l’installation d’une PAC air/eau et 400€ s’il s’agit d’un chauffe-eau thermodynamique.
Soulignons que cette prime n’est plus valable pour financer l’installation d’une chaudière gaz. Ce dispositif sera toutefois supprimé définitivement en 2021.

Pas de conditions de ressources, pas d’avance de frais, pas d’intérêts, l’Eco PTZ ou éco-prêt à taux zéro a de quoi attirer ! C’est un prêt avec un intérêt nul pour le bénéficiaire. En effet, l’intérêt est pris en charge par l’Etat. Ce dispositif a été mis en place pour financer en totalité un ou plusieurs travaux de rénovation énergétique.

A qui bénéficie-t-il ?

L’Eco-PTZ est destiné à soutenir les propriétaires désireux d’engager des travaux de rénovation énergétique dans un logement loué ou occupé personnellement.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’Eco-PTZ, il est nécessaire de vous renseigner au préalable auprès de votre banque pour savoir si cette dernière figure parmi les établissements ayant signé une convention avec l’Etat dans le cadre de ce dispositif. A défaut, vous pouvez éventuellement consulter d’autres banques.
Pour bénéficier de ce prêt, les travaux à financer ne doivent pas avoir été entamés. Vous devez joindre par ailleurs à votre dossier les devis fournis par les professionnels. Conseil également, n’entamez les travaux qu’une fois votre dossier validé par votre banque.

A combien s’élève l’Eco-PTZ ?

Le montant octroyé varie en fonction de la durée du remboursement ainsi que du nombre de travaux à financer. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un prêt avantageux allant de 7000€ à 30 000€.
A titre d’exemple, pour deux types de travaux, le montant maximal s’élève à 20 000€, remboursable sur 10 ans. Notons que le remboursement de l’Eco-PTZ peut s’échelonner jusqu’à 15 ans.

Est-il cumulable ?

L’Eco-PTZ peut être cumulé avec d’autres aides, notamment MaPrime Renov’, la Prime Coup de Pouce, la TVA réduite, les aides locales ou encore le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

A travers la tva réduite, le gouvernement souhaite favoriser la rénovation énergétique et encourager la réduction du recours aux énergies fossiles aux profits de systèmes plus performants, plus écologiques et plus économes en énergie.
Elle vous permettra d’avoir un appui financier pour renouveler votre ancien système de chauffage au profit des chaudières à condensation, des PAC géothermique et aérothermique (excepté air/air) ou encore pour l’acquisition d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique par exemple.

A qui bénéficie-t-elle ?

La réduction du TVA peut être accessible pour tous types de logements et profils sociaux. Que vous soyez propriétaires ou locataires, vous pouvez prétendre à la TVA réduite, à condition seulement que votre logement ait existé depuis au moins deux ans.

Comment en bénéficier ?

La TVA à taux réduit s’applique aux matériels, fournitures et travaux réalisés et facturés par des professionnels. Pour bénéficier de cette aide, vous devez disposer d’une attestation renseignée avec vos prestataires. Ces derniers peuvent notamment vous fournir cette attestation.
Elle permet d’attester que les travaux bénéficient de la TVA réduite et sera remise, datée et signée, à vos artisans au moment de la facturation des travaux, les permettant ainsi d’appliquer la TVA réduite à votre facture globale.

A combien s’élève-t-elle ?

La TVA réduite permet de réduire la totalité de vos factures grâce à un taux de TVA réduit à 5,5% ou 10% selon le type d’équipement choisi.

Est-elle cumulable ?

La tva réduite est cumulable avec la plupart des aides existantes.

Il s’agit d’un dispositif financier pour le paiement de vos factures d’énergie. Ainsi, il vous permet de payer votre facture de gaz, d’électricité ou également contribuer dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique.

A qui bénéficie-t-il ?

C’est un chèque nominatif qui s’adresse aux ménages ayant de faibles revenus, dont le logement doit impérativement être imposable à la taxe d’habitation. Votre revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) du ménage doit être inférieur à 10 700€.
L’UC est défini en fonction du nombre de personnes habitant sous le même toit.

Comment en bénéficier ?

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. L’attribution se fait au niveau de l’administration fiscale qui définit les bénéficiaires selon leurs déclarations de revenus et la composition du ménage.
Vous pouvez payer certains travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement et économiser en énergie seulement si vos artisans sont des artisans RGE.

A combien s’élève-t-il ?

La valeur du chèque énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, à savoir son unité de consommation.

Est-il cumulable ?

Le chèque Energie peut être utilisé en complément des aides à la rénovation existantes.

Enfin, vous pouvez également compter sur des aides locales pour alléger les coûts de vos travaux.
Ces aides varient en fonction des régions, des départements ou des communes. Pour en connaître les modalités, renseignez-vous sur le site internet de votre département.